Recouvrement de créances

Conformément aux cadres législatifs provinciaux et territoriaux, ARM initie chaque mandat de recouvrement par l’envoi d’un avis de réclamation au débiteur. Cet avis l’informe de la créance et de notre rôle en tant qu’agence mandatée.

Après une courte période réglementaire permettant la réception de cet avis, un SMS est envoyé, et chaque créance est intégrée dans une campagne de contact ciblée, définie selon son Indice de Probabilité ARM (IPA).

À ce stade, plusieurs scénarios prévisibles peuvent se présenter :

Remboursement complet

C’est le scénario idéal pour toutes les parties. Environ 20 % des créances recouvrables aboutissent à ce résultat à la suite de l’envoi de l’avis de réclamation.
➡ Pour les débiteurs qui ne paient pas immédiatement, nos campagnes de contact visent à établir un dialogue constructif. Nos agents, formés à gérer des discussions sensibles, facilitent la régularisation rapide et complète de la dette.

Remboursement étalé ou partiel

Certains débiteurs, incapables ou réticents à régler intégralement leur dette, nécessitent des compétences de négociation avancées.
➡ Nos agents travaillent à établir des ententes conformes aux paramètres du créancier, maximisant ainsi la rentabilité de chaque interaction, tout en optimisant la rapidité d’encaissement et le taux de liquidation global du portefeuille.

Refus de paiement

Certains débiteurs refusent tout paiement ou dialogue, au moins temporairement.
➡ Ces interactions, documentées dans notre système, font baisser l’IPA et ajustent les stratégies de recouvrement futures.

Contestation et litige

Lorsqu’un débiteur conteste partiellement ou totalement la créance, nos agents appliquent notre approche médiatrice pour désamorcer les conflits.
➡ Collaboration avec toutes les parties concernées pour trouver une résolution adaptée, favorisant une issue satisfaisante.
➡ Encadrement réglementaire strict : ce cas de figure est bien défini par les législations provinciales, et nos représentants sont formés pour agir dans le respect absolu du cadre applicable.

Épuisement des informations de contact

Si un débiteur reste injoignable, nous sondons quotidiennement les bureaux de crédit et d’autres sources pertinentes pour actualiser ses coordonnées.

Faillite, proposition de consommateur ou cessation des opérations

Dans certains cas, des événements externes (faillite, décès sans succession, fermeture d’entreprise) obligent à interrompre temporairement ou définitivement les démarches de recouvrement.

Une approche médiatrice au cœur du processus

ARM se distingue par son approche médiatrice, qui place le respect, la dignité et la considération au cœur de chaque interaction.

 

Adoptée depuis plusieurs années, à contre-courant des pratiques traditionnelles, cette approche est aujourd’hui une référence dans l’industrie canadienne, transformant l’expérience et l’image du recouvrement.

 

Comment cela se traduit concrètement ?

 

• Positionnement et exigibilité de la dette
  ➡ Une communication claire et confiante sur la validité de la dette et les prochaines étapes vers sa résolution.
• Contrôle de la conversation
  ➡ Chaque échange est structuré pour rester centré sur la dette, tout en favorisant une écoute active afin de mieux comprendre le débiteur.
• Identification des raisons de non-paiement (en cas de résistance)
  ➡ Nos agents identifient les objections et les freins spécifiques au paiement pour proposer des solutions adaptées.
• Gestion des contestations
  ➡ Lorsque des objections sont soulevées, nous évaluons leur légitimité et collaborons avec les parties concernées pour parvenir à une issue acceptable.

Maximiser l’impact dès les premières interactions

Cette première phase du recouvrement est essentielle. Elle permet de :

✔ Signaler clairement la dette au débiteur et démontrer la démarche choisie par le créancier.
✔ Résoudre rapidement la majorité des créances recouvrables, grâce à notre méthodologie rigoureuse et nos communications omnicanales (avis de réclamation, SMS, courriels, appels).
✔ Préserver vos relations d’affaires tout en maximisant les résultats.

ARM garantit une approche humaine, professionnelle et stratégique, assurant une gestion efficace et éthique du recouvrement.

Même dans les portefeuilles les plus prometteurs, une part significative des créances reste impayée malgré des efforts initiaux rigoureux. À ce stade, ARM adopte une approche réactive, visant à optimiser les opportunités restantes tout en contrôlant les coûts et les risques, qu’ils soient réputationnels ou légaux.

Notre stratégie vise à :

✔ Maintenir la dette active dans l’esprit du débiteur.
✔ Protéger les droits du créancier.
✔ Préserver et actualiser les informations de contact.
✔ Surveiller tout changement financier pouvant rouvrir une possibilité de recouvrement.

En parallèle, l’inscription d’une note dérogatoire aux bureaux de crédit constitue un puissant levier et un mode de communication supplémentaire, incitant au remboursement, en particulier lorsque le débiteur cherche à restaurer sa réputation financière.

s’il n’a pas de contentieux à l’interne

Principaux obstacles rencontrés

• Débiteur non coopératif
  ➡ Certains débiteurs refusent de payer, s’appuyant sur des justifications personnelles ou éthiques pour maintenir leur position.

• Débiteur financièrement contraint
  ➡ D’autres souhaitent régler leur dette, mais leur situation économique ne le permet pas, un phénomène souvent amplifié en période d’incertitude.

• Informations de contact insuffisantes
  ➡ Dans environ 25 % des cas, les informations disponibles ne permettent plus de joindre le débiteur. ARM poursuit alors ses recherches via des sources internes et externes pour retrouver des coordonnées exploitables.

Actions menées dans cette phase

• Rapport de la dette aux sociétés d’évaluation du crédit
  ➡ Nous signalons la dette à Equifax et TransUnion, impactant directement la cote de crédit du débiteur.
  ➡ Cette action agit à la fois comme un mode de communication distinct et un levier incitatif puissant, notamment lorsque le débiteur cherche à obtenir du financement, louer un logement ou décrocher un emploi.

• Rappels et offres de règlement
  ➡ À l’aide de communications automatisées (courriels, textos, messages text-to-speech), ARM rappelle l’existence de la dette.
  ➡ Ces rappels peuvent inclure des offres de règlement négociées et validées en amont avec le créancier, afin de réengager le débiteur.

• Surveillance continue de la situation financière
  ➡ ARM surveille activement et quotidiennement les mises à jour des bureaux de crédit et d’autres indicateurs financiers, tels qu’un nouvel emploi ou une amélioration de la capacité d’emprunt.
  ➡ Ces signaux financiers permettent d’identifier le bon moment pour reprendre activement les démarches de recouvrement.

Particularité des créances commerciales

Dans le cas des créances commerciales, cette phase marque souvent la fin des démarches amiables.

Si les tentatives de contact restent infructueuses ou si des litiges insolvables persistent, ARM conseille d’envisager :

✔ Des actions judiciaires, selon la rentabilité du dossier et l’intérêt des parties.
✔ L’abandon stratégique (radiation), si la créance présente un faible potentiel de récupération ou des signes évidents d’insolvabilité.

Une fois le délai minimal d’assignation d’un an écoulé, même si les probabilités de récupération diminuent, ARM continue d’adapter ses stratégies pour maximiser vos chances de recouvrement.

Si ce n’est pas déjà fait, le créancier peut également choisir de préautoriser un règlement partiel, permettant ainsi de clore le dossier pour un montant réduit par rapport à la somme initialement exigée.

Lorsque le facteur temps devient critique, il est essentiel de bien comprendre les limites juridiques du recouvrement.

Le délai de prescription légale : recouvrement et protection des droits

Le délai de prescription des créances varie selon les provinces et territoires au Canada, oscillant généralement entre 2 et 6 ans. Il correspond à la période durant laquelle un créancier peut intenter un recours légal pour obtenir un jugement en sa faveur.

➡ Une fois ce délai expiré, le créancier perd son droit d’action en justice.

Pour protéger vos droits, il est fortement recommandé de vous informer sur les délais applicables à vos créances et d’agir en conséquence.

ARM vous encourage à consulter des ressources juridiques ou à solliciter un expert pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Obtenir un jugement : un levier pour protéger vos droits

Obtenir une décision de justice favorable est une étape clé pour sécuriser vos droits et maximiser vos chances de recouvrement.

✔ Dans plusieurs juridictions, un jugement peut prolonger la période légale de recouvrement jusqu’à 10 ans, avec des possibilités de renouvellement selon les cadres réglementaires en vigueur.
✔ Ces règles variant d’un territoire à l’autre, il est recommandé de les confirmer auprès d’une autorité compétente.

Avant d’entreprendre ce processus, il est essentiel d’évaluer :

• La valeur de la créance et son potentiel de recouvrement.
• Les coûts et risques financiers liés aux procédures judiciaires et à la solvabilité du débiteur.
• Les bénéfices potentiels et la probabilité de liquider un jugement à moyen ou long terme.

Les options après l’obtention d’un jugement

Recouvrement judiciaire

• Une exécution forcée peut être mise en œuvre selon les procédures en vigueur, incluant notamment :
  ✔ Saisies sur salaire.
  ✔ Saisies bancaires.
  ✔ Autres mesures légales spécifiques à la juridiction.

• Vente de jugement
  ✔ Certains créanciers choisissent de céder leur jugement à des investisseurs, leur permettant ainsi de récupérer une partie de leur créance immédiatement, sans gérer les démarches futures.

• Gestion de jugement avec ARM
  ✔ ARM prend en charge la gestion complète de votre jugement, minimisant les risques financiers et maximisant vos chances de récupération à long terme.
  ✔ Un processus simplifié tout en optimisant vos résultats.

Ces options stratégiques augmentent considérablement les probabilités de liquidation d’une dette.

Recouvrement d’une dette prescrite : une dernière opportunité de règlement 

Bien qu’une dette prescrite ne soit plus juridiquement exécutable, ARM peut toujours vous accompagner et tenter des démarches amiables dans la plupart des juridictions.

Une dette prescrite reste moralement due et peut faire l’objet d’offres de règlement incitatives, proposées sans contrainte judiciaire au débiteur.

Une approche stratégique pour maximiser la récupération

✔ Certains créanciers confient un inventaire de comptes prescrits afin de maximiser la liquidation de leur portefeuille.
✔ Une méthode courante consiste à proposer un règlement à faible pourcentage du montant initial.
✔ Ces offres permettent de récupérer des liquidités tout en offrant au débiteur une opportunité de régulariser sa situation financière.

➡ Une offre de règlement à montant réduit peut suffire à déclencher un paiement spontané, générant un résultat positif pour toutes les parties.

Fin du recouvrement amiable et intégration stratégique du service de recouvrement  

ARM ne ferme un dossier de manière définitive que lorsqu’elle y est contrainte, car même si une créance est plus susceptible d’être recouvrée dans les premiers mois suivant son assignation, un pourcentage significatif des créances assignées est récupéré plusieurs années plus tard.

Il est intéressant de noter que les notes dérogatoires inscrites par ARM restent visibles jusqu’à six ans dans la plupart des cas, constituant un puissant incitatif au règlement pendant toute cette période.

Ainsi, ARM collabore avec ses clients pour intégrer notre solution de recouvrement externe dans leur stratégie globale de gestion des créances, leur permettant ainsi d’optimiser leurs objectifs financiers à long terme.