Gestion de jugements
Exploitez pleinement le potentiel de votre décision judiciaire
Un jugement en votre faveur — qu’il provienne du Tribunal administratif du logement, des petites créances ou d’un autre tribunal — constitue un levier légal important, mais il ne garantit pas le paiement.
Pour en faire un résultat financier concret, il faut une stratégie adaptée, rigoureuse et soutenue dans le temps. Dès l’expiration du délai d’appel (généralement 30 jours), il devient pertinent d’évaluer vos options.
ARM offre une solution complète et structurée, avec un frais d’assignation unique et modeste, puis une rémunération exclusivement calculée sur les montants réellement recouvrés. Cette approche combine analyse financière continue, interventions ciblées et accompagnement stratégique, sans exposer le créancier à un risque financier additionnel.
Vos options pour liquider un jugement
Exécution forcée
Permet la saisie de revenus, de comptes bancaires ou de biens matériels.
✔ Potentiellement la méthode la plus rentable, si des actifs saisissables sont identifiés.
✔ Requiert toutefois des informations précises et peut engendrer des coûts en cas d’insolvabilité.
Vente du jugement à un tiers
Solution rapide, sans implication opérationnelle.
✔ Offre un recouvrement immédiat d’une portion du montant.
✔ Moins avantageuse sur le plan financier, surtout pour les jugements à potentiel élevé.
Gestion de jugement avec ARM
Une approche équilibrée fondée sur le partage du risque et l’intelligence opérationnelle.
✔ Frais d’assignation minime.
✔ Honoraires prélevés uniquement sur les montants réellement recouvrés.
✔ Suivi proactif, accès client et gestion complète du mandat sur le long terme.
Pourquoi ARM est le bon choix pour vos jugements
La gestion d’un jugement est un processus à long terme. Grâce à un délai de prescription de 10 ans, souvent renouvelable, une stratégie structurée augmente significativement vos chances de succès dans la durée.
- Un technicien en jugements attitré pour chaque dossier.
- Dépistage et profilage quotidien.
- Interventions humaines appuyées par des outils technologiques avancés.
- Suivi transparent et accessible en tout temps via l’espace client.
L’avantage ARM : information et décisions éclairées
Pendant toute la période d’assignation minimale de 12 mois, ARM vous transmet des informations clés sur la situation financière de vos débiteurs. Ces données vous permettent de prendre des décisions éclairées à chaque étape :
- Prolonger le mandat,
- Initier vous-même une exécution forcée,
- Ou envisager une autre approche.
Avec ARM, chaque action est guidée par une méthodologie rigoureuse qui vise à optimiser vos résultats tout en préservant vos intérêts juridiques et financiers.
Prêt à exploiter pleinement votre jugement ?
Transformez votre décision judiciaire en résultats concrets avec ARM.
De l’assignation à la résolution : trajectoire habituelle du recouvrement d’un jugement
Des bases solides pour maximiser vos chances de succès
rsque vous assignez vos jugements à ARM via notre plateforme libre-service, un processus structuré s’enclenche immédiatement. Contrairement aux créances non garanties, le recouvrement d’un jugement requiert une approche sur mesure, combinant dépistage, évaluation des actifs et analyse de la faisabilité des démarches judiciaires, afin de tirer pleinement parti du levier juridique à votre disposition.
Étapes clés du processus
- Dépistage et profilage approfondis
Dans les 24 à 48 heures ouvrables suivant l’assignation, ARM actualise les données disponibles en croisant vos informations avec celles des bureaux de crédit et d’autres sources pertinentes.
- Objectif : confirmer les coordonnées actuelles et la solvabilité du débiteur.
- Résultat attendu : déterminer si une saisie est envisageable à court terme ou s’il est préférable d’attendre une évolution favorable de la situation financière.
- Attribution d’un Indice de Probabilité ARM (IPA)
L’IPA est un outil central de notre méthodologie, adapté au contexte du recouvrement judiciaire.
Il permet d’évaluer la solvabilité globale du débiteur, d’identifier les revenus saisissables ou autres actifs, et de fournir une estimation réaliste des chances de succès.
Nos techniciens s’en servent pour prioriser et suivre les dossiers les plus prometteurs.
L’IPA permet également d’ajuster les attentes des parties prenantes et d’orienter les décisions à chaque étape du mandat
- Analyse initiale par un technicien en jugements
Une fois l’IPA établi, chaque dossier est confié à un technicien spécialisé, qui :
- Évalue la possibilité d’un recouvrement forcé (ex. : saisie de salaire, comptes bancaires, biens).
- Détermine la stratégie appropriée : lancer une exécution forcée ou différer l’intervention à un moment plus opportun.
- Coordination de l’exécution judiciaire
Lorsque le dossier est jugé exécutable, ARM met en œuvre les démarches légales appropriées pour initier le recouvrement.
Cette étape comprend généralement :
-
La signification officielle du jugement, exigée dans plusieurs juridictions avant toute mesure d’exécution.
-
L’exécution de la décision, souvent par saisie de salaire ou toute autre mesure autorisée par les tribunaux.
-
Un suivi transparent, avec des mises à jour transmises dans votre espace client dès leur réception — même lorsque des délais surviennent du côté des intervenants légaux externes.
- Cas non éligibles ou saisies infructueuses
Lorsque la saisie échoue ou s’avère impossible (insolvabilité, changement de situation), ARM adopte une posture proactive :
- Surveillance continue de la situation financière du débiteur.
- Maintien d’approches amiables, sans escalade inutile.
- Conservation du dossier actif, avec un monitorage quotidien prêt à déclencher une relance dès qu’un signe de solvabilité est détecté.
Quand la technologie rencontre l’humain
Chez ARM, la réussite du recouvrement repose sur une synergie entre technologie et expertise humaine.
- Technologie : notre IPA, notre système de dépistage systémique et nos outils de profilage permettent de cibler efficacement les jugements les plus prometteurs, et d’ajuster nos actions en temps réel.
- Expertise humaine : nos techniciens interviennent à des moments clés pour adapter les démarches, gérer les situations sensibles et maximiser les résultats avec rigueur et professionnalisme.
Cette combinaison garantit une approche structurée, éthique et orientée vers des résultats concrets.
Un partenariat axé sur vos intérêts
ARM transforme vos jugements en actions concrètes grâce à une approche proactive, méthodique et transparente.
Confiez-nous vos dossiers dès aujourd’hui et découvrez comment notre méthodologie éprouvée maximise vos résultats, minimise vos risques et vos efforts, tout en protégeant vos intérêts juridiques et financiers.
Lorsque la saisie n’est pas envisageable immédiatement : maximisation des opportunités
Quand une saisie ne peut être réalisée immédiatement — en raison d’un défaut de revenus saisissables, d’une insolvabilité temporaire ou d’actifs non identifiés — ARM ajuste sa stratégie. L’objectif reste le même : maximiser vos chances de récupération en misant sur une approche proactive, mesurée et adaptée au moyen ou long terme.
Déclaration de la dette aux bureaux de crédit : un levier puissant
Un mois après l’assignation du jugement, si aucun paiement — volontaire ou forcé — n’est amorcé, ARM déclare la dette aux bureaux de crédit TransUnion et Equifax.
- Pour le débiteur, cette inscription affecte directement sa cote de crédit, nuisant à ses projets financiers : demande de prêt, achat de véhicule ou de propriété, location d’un logement.
- Pour le créancier, il s’agit d’un puissant levier de pression indirecte susceptible d’inciter à une régularisation volontaire.
Vigie continue : intervenir au moment opportun
Grâce à son système de dépistage et profilage quotidien, ARM suit activement l’évolution de la situation financière du débiteur.
Certains signaux déclenchent une relance immédiate :
- Nouvel emploi détecté → potentiel revenu saisissable.
- Demande de crédit récente → volonté de redorer son profil, propice à la négociation.
- Coordonnées mises à jour → changement de situation : reprise d’activité, stabilité retrouvée, etc.
Ces données permettent de mobiliser les efforts au bon moment, sans user inutilement les ressources, et de maximiser les chances de recouvrement.
Dès qu’un signal positif est repéré, le dossier est confié à un technicien en jugements pour une réévaluation et le déclenchement d’actions ciblées, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
Approches amiables : maintenir la présence de la dette sans escalade
Même en l’absence de possibilités de saisie, ARM maintient le contact à travers des communications ciblées et non intrusives, conçues pour :
- Rappeler l’existence de la dette.
- Préserver un climat favorable à la négociation.
- Éviter la rupture du dialogue.
Deux types d’interventions sont utilisés :
- Envois ponctuels : courriels ou SMS personnalisés, parfois accompagnés d’offres de règlement validées avec le créancier.
- Campagnes à faible coût : messages automatisés (text-to-speech) ou courriels discrets, diffusés à intervalles réguliers.
Cette stratégie contribue à ancrer la dette dans l’esprit du débiteur, tout en maintenant ouvertes les possibilités d’un règlement volontaire.
Vers la prochaine étape : préserver vos droits et vos options
Même dans les situations plus complexes, ARM adapte son approche pour préserver vos droits, identifier les opportunités et transformer votre jugement en résultats tangibles.
Dans la prochaine phase, nous explorons les stratégies à déployer lorsque ni la saisie ni les démarches amiables n’ont abouti, en veillant à ce que chaque possibilité de récupération soit pleinement exploitée.
Considérer vos options à long terme
Malgré des démarches rigoureuses et l’usage d’outils performants, plusieurs jugements considérés comme recouvrables exigent une vision à long terme pour atteindre leur plein potentiel — notamment lorsque le délai de prescription approche son terme. ARM vous accompagne avec méthode et expertise, pour prolonger vos droits, maximiser vos résultats, et réduire vos efforts comme vos préoccupations.
Clôturer le mandat avec ARM
Lorsque les démarches amiables ou judiciaires n’ont pas permis de recouvrer la dette, il peut être approprié de mettre fin au mandat ARM afin d’explorer d’autres avenues.
Dans ce cas, vous conservez :
- L’Indice de Probabilité ARM (IPA), un score objectif et éprouvé qui reflète la santé financière du débiteur.
- L’historique complet des interventions, documentant toutes les actions réalisées.
Ces données vous permettront de prendre des décisions éclairées, telles que :
- Réassigner le dossier à une autre firme ou directement à un huissier.
- Attendre une évolution future, tout en conservant l’information stratégique accumulée par ARM.
Envisager un service d’enquête (option avancée)
Dans certains cas complexes où les informations sur le débiteur sont limitées ou absentes, recourir à un service d’enquête spécialisé peut s’avérer pertinent. Bien qu’exceptionnellement recommandé par ARM, ce service peut fournir des données essentielles comme :
- La localisation d’actifs dissimulés.
- L’identification de revenus ou d’un emploi non déclaré.
- Une validation actualisée de la solvabilité.
Ces services impliquent des frais significatifs, non recouvrables, mais ils peuvent faire la différence pour évaluer objectivement les risques que vous êtes prêt à assumer à moyen ou long terme.
Prolonger le délai de prescription par une action judiciaire
Il est parfois pertinent d’initier une action judiciaire, comme une saisie, même si celle-ci n’aboutit à aucun résultat concret. L’objectif est simplement de renouveler le délai de prescription du jugement, habituellement fixé à 10 ans dans la plupart des provinces canadiennes.
Cette démarche vous permet de maintenir vos droits actifs et de conserver l’opportunité de recouvrement, notamment si la situation financière du débiteur évolue favorablement dans les années à venir. Évidemment, vous avez tout avantage à consulter un juriste pour obtenir la bonne information pour votre situation précise avant de vous engager dans des frais supplémentaires.
Un rappel réaliste sur le recouvrement des jugements
Même avec une méthodologie structurée et des démarches exhaustives comme celles d’ARM, moins de 50 % des jugements aboutissent à un recouvrement complet.
Cela souligne deux éléments clés :
- La nécessité de prioriser intelligemment vos efforts, de minimiser vos risques et de gérer vos attentes de manière réaliste.
- L’importance de confier cette tâche complexe à des spécialistes, pour maximiser chaque opportunité sans risque financier additionnel.
Grâce à notre approche spécialisée et gestion complète, ARM vous libère du temps pour vous concentrer sur l’essentiel : vos affaires, vos immeubles, vos projets.
Pourquoi ARM reste votre meilleur allié
En choisissant ARM pour la gestion de vos jugements, vous bénéficiez :
- D’une expertise unique dans l’analyse et l’exécution.
- D’une méthodologie éprouvée qui maximise les opportunités tout en protégeant vos droits.
- D’un accompagnement conçu pour réduire vos efforts et simplifier la gestion à chaque étape.
Envie d’envisager la prochaine étape ?
Contactez nos experts dès aujourd’hui pour construire une stratégie sur mesure, alignée avec vos objectifs à long terme.